SEMINAIRE D’INFORMATION SUR LES NOUVELLES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS

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Le mercredi 20 février 2019 s’est tenu au siège du CNP-Togo un séminaire d’information sur les nouvelles dispositions du Code Général des Impôts à l’endroit des opérateurs économiques par le biais des associations professionnelles de base du Conseil National du Patronat du Togo (CNP-Togo).

En effet, suite d’une part à l’émergence de nouvelles problématiques en matière de fiscalité, notamment l’adoption de nouvelles règles de droit en matière commerciale et comptable, d’autre part à l’amélioration du climat des affaires, le Gouvernement togolais a jugé opportun de procéder à une refonte globale des impôts.

Le code des impôts qui est issu de la loi N°83-22 du 30 décembre 1983 a été remplacé par un nouveau code qui comporte de nombreuses modifications et innovations, tant au niveau de la forme que du fond.

Le CNP-Togo a estimé utile, voire indispensable, de mieux informer ses membres sur les nouvelles dispositions prises par le Gouvernement dans le cadre de la politique fiscale de notre pays, en raison des mouvements qui ont eu lieu par manque de clarification ayant conduit à une mauvaise compréhension du sujet par les opérateurs économiques.

Afin de permettre au secteur privé de s’approprier ce nouveau code des impôts et d’identifier les points d’ombre ou ceux nuisant à l’émergence des entreprises et en vue de porter ses inquiétudes à la connaissance des autorités compétentes, une analyse a été menée sur le sujet par le Conseiller fiscal du CNP-Togo et Directeur Général de la société FISCCONSEILS Monsieur Amessi MIDIOHOUAN.

Avaient également pris part à ce séminaire des techniciens de l’Office Togolaise des Recettes (OTR) venus assister le CNP-Togo en prenant part à cette séance d’échanges et de clarification.

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